La France connaît une évaluation paradoxale: alors que la décentralisation semble progresser, la fiscalité propre des collectivités régresse. Cette situation n’est pas sans conséquence sur l’autonomie et la démocratie locales. Les électeurs sont certes capables de voir, en tant qu’usagers, les réalisations municipales, mais dans l’incapacité, en tant que contribuables, d’en apprécier les coûts et donc d’établir un bilan entre les avantages des prestations collectives et la réduction des consommations privées par prélèvement fiscal. D’où un accroissement certainement « suroptimal » de la demande de biens collectifs locaux. Pour être plus responsables les exécutifs locaux doivent pouvoir se procurer une large part de leurs ressources en décidant dans une certaine mesure, de leur taux. En consacrant l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, la réforme de la Constitution française de mars 2003 s’inscrit dans cette perspective. Par ailleurs, le développement des établissements publics à caractère intercommunal intégrés a changé la donne au niveau du management public local. En l’état actuel des choses, ces nouveaux centres de pouvoir n’ont pas de réelle légitimité démocratique. L’objet de cette contribution est de montrer que l’autonomie locale ne peut être atteinte que si deux conditions sont réunies: d’une part, le renforcement de la démocratie locale et, d’autre part, la reconnaissance du pouvoir fiscal des collectivités territoriales.
- HURON David, Jacques SPINDLER, 2004, « Démocratie locale et pouvoir fiscal: deux préalables à l’autonomie locale en France », in Robert LE DUFF, Jean-Jacques RIGAL (éd.), Démocratie locale et management, Paris : Dalloz, p.307-324.